cheMIns de Recherche Appliquée au droit de la GuerrE atypique
recherche par thème (ressources diverses)
Urgent Suivre les débats de la LPM 2024-2030
anti-corruption et CJIP (Convention judiciaire d’intérêt public)
chambre commerciale internationale de Paris (CCIP-CA)
sanctions économiques et embargos
InfosMirage(s) du mois
ActuMirage(s) 2024/5 : Arbitrage, gel de fonds et partie réfugiée dans une ambassade (Paris, CCIP ord.mise en état, 4 avr. 2024.
ActuMirage(s) 2024/4 : Assumer ses choix de valeurs ou « Mourir pour le Donbass » ?
FocusMirage(s) 2024/3 : Souveraineté alimentaire, agriculture, droit de la concurrence et lois Egalim : point de vue
FocusMirage(s) 2024/2 : Les armes juridiques de guerre (II). l’« autodéclaration » de conflit armé interne et ses conséquences, y compris en matière d’arbitrage
FocusMirage(s) 2024/1 : Les armes juridiques de guerre (I). Introduction
LectureMirage(s) 2023/12 : Publication de l’ouvrage Droit de la guerre atypique. Réflexions sur les conflits non-armés et non-militaires (Lawfare, guerre économique et informationnelle), LGDJ-Lextenso, 2023
ActuMirage(s) 2023/11 : Compliance et concurrence déloyale (Cass. com., 27 sept. 2023, n° 21-21.995, Creacard c. MF
ActuMirage(s) 2023/10 : Création de l’Office anti-cyber-criminalité et du ComCyber-Mi (Décrets n°2023-1083, 1084 et 1085 du 23 nov. 2023)
ActuMirage(s) 2023/9 : Rapport annuel de la délégation parlementaire pour le renseignement, 2 nov. 2023 : les ingérences russes et chinoise
ActuMirage(s) 2023/8 La guerre informationnelle fait rage (SGDSN, 13 juin 2023)
ActuMirage(s) 2023/7 Where is Sulu? (Paris 6 juin 2023, n° 21/21386)
ActuMirage(s) 2023/6 : Waiting for Sulu…(Sorbonne arbitrage 6 juin 2023 « un jour, un arrêt »)
RetroMirage(s) 2023/5 : Les suites internes (grecques) de l’affaire Achméa en matière d’arbitrage d’investissements intraeuropéens
ActuMirage(s) 2023-4 : La « Stratégie d’influence par le droit » du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du Ministère de la justice, mars 2023.
RetroMirage(s) 2023-3 : Espionnage et arbitrage international : retour sur l’affaire Lena Goldfields c. URSS (Sent. 2 sept. 1930) et l’affaire Black Tom (Sent. 16 oct. 1930, Lehigh Valley Railroad Cy, Agency Of Canadian Car And Foundry Cy, et a. c. Germany)
LectureMirage(s) 2023-2 : Thèse : Marie de Pinieux, Entreprise et dignité humaine, Thèse Paris 1 2023.
ActuMirage(s) 2023-1 : L’affaire Oschadbank, les frontières et le droit : comment l’annexion de la Crimée par affecte la compréhension des litiges d’investissements (Cass. civ. 1ère, 7 déc. 2022, n° 21-15.390, Oschadbank (Joint Stock Company)
Mirage 2022-4 : Annulation d’une sentence d’arbitrage d’investissement intracommunautaire par la Cour d’appel de Paris (Paris (Pôle 5 ch. 16), 19 avr. 2022, Slot c. Rep. de Pologne, n° 20-14581, 19 avr. 2022, Strabag c. Rep. de Pologne, n° 20.13085).
Mirage 2022-3 : A propos des sanctions économiques de l’UE contre la Russie
Mirage 2022-2 : Le blanchiment d’argent saisi par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 23 mars 2022, n° 17-17.981, Belokon)
Mirage 2022-1 La corruption et l’arbitrage saisis, en demi-teinte, par la Cour de cassation, (Cass. civ. 1ère, 29 Sept. 2021, n° 19-19.769)
Mirage 2021-3 Nouvelles CJIP, (CJIP 12 juill. 2021, SYSTRA
Mirage 2021-2 Publication d’une Introduction au droit de la Guerre économique : l’art juridique de la guerre économique
Mirage 2021-1 L’arrêt Vidatel c. PT Ventures, l’obligation de révélation et le principe d’égalité des parties, Paris 26 janv. 2021, n°19/10666
Mirage 2020-7 Difficultés de mise en oeuvre du principe « Dutco » d’égalité des parties dans la constitution d’un tribunal arbitral (PT Ventures v Vidatel)
Mirage 2020-6 Extension, loi applicable et extension de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises (Kabab-Ji)
Mirage 2020-5 Premier numéro de la Revue de droit du contentieux et de la Guerre économique (Lawfare law Review), Juillet 2020
Mirage 2020-4 Le PNF est compétent pour traiter le blanchiment en France d’infractions commises à l’étranger (Cass. crim. 1er avril 2020, n°19-80875)
Mirage 2020-3 Covid19 et arbitrage d’investissement : la menace?
Mirage 2020-2 « L’affaire Yukos », après l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 18 février 2020
Mirage 2020-1 Les règles d’embargo s’inscrivent dans l’ordre public international. Cass. civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-18.088, Ministère de la justice de la République d’Irak c. Finmeccanica
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